Bureau Communautaire du 29 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-06-29/00Gens du voyage - Grands rassemblements 2023 - Planning prévisionnel - Délibération - (sans annexe)
B-2023-06-29/00Gens du voyage - Grands rassemblements 2023 - Planning prévisionnel - Délibération - (sans annexe)
B-2023-06-29/01Contributions générales et exceptionnelles de Caen la mer aux pôles métropolitains "Caen Normandie Métropole" et "Réseau Ouest Normand" 2023 - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/01Contributions générales et exceptionnelles de Caen la mer aux pôles métropolitains "Caen Normandie Métropole" et "Réseau Ouest Normand" 2023 - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/02Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) "Dépôts Pétroliers Côtiers (DPC)" Mondeville- Acquisition d'un bâtiment suite à l'exercice du droit de délaissement par M. Didier GENNEVIEVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/02Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) "Dépôts Pétroliers Côtiers (DPC)" Mondeville- Acquisition d'un bâtiment suite à l'exercice du droit de délaissement par M. Didier GENNEVIEVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/03Programme d'Action Foncière - zone d'habitat "des Hauts de l'Orne" à Fleury-sur-Orne - cession par l'EPF Normandie au profit de Normandie Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/03Programme d'Action Foncière - zone d'habitat "des Hauts de l'Orne" à Fleury-sur-Orne - cession par l'EPF Normandie au profit de Normandie Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/04Caen - Secteur EPOPEA - Zone du Mont-Coco - Dispositif de résorption des friches - Convention d'intervention Communauté urbaine - Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/04Caen - Secteur EPOPEA - Zone du Mont-Coco - Dispositif de résorption des friches - Convention d'intervention Communauté urbaine - Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/05Bretteville-sur-Odon - La Maslière - Parcelle ZM 450 - Rachat EPFN - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/05Bretteville-sur-Odon - La Maslière - Parcelle ZM 450 - Rachat EPFN - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/06Epron- ZAC communale de l'Orée du Golf - cession au profit de Normandie Aménagement de parties de l'ancienne RD226b déclassée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/06Epron- ZAC communale de l'Orée du Golf - cession au profit de Normandie Aménagement de parties de l'ancienne RD226b déclassée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/07Fleury-sur-Orne - Les Hauts de l'Orne - Parcelle AN 142 - Rachat EPFN - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/07Fleury-sur-Orne - Les Hauts de l'Orne - Parcelle AN 142 - Rachat EPFN - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/08Hérouville Saint-Clair - Cession de 2 emprises de terrain au profit de Port de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/08Hérouville Saint-Clair - Cession de 2 emprises de terrain au profit de Port de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/09Mondeville - zone de Calix - rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie -parcelle BT 36- MODIFICATIF - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/10Politique de la ville - Dispositifs contractuels - Programmation 2023 - Attribution des subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/10Politique de la ville - Dispositifs contractuels - Programmation 2023 - Attribution des subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/11Subvention à l'APAJH du Calvados pour la rénovation de l'Atelier Contact - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/12Convention de partenariat entre Caen la mer et ATMO Normandie - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/12Convention de partenariat entre Caen la mer et ATMO Normandie - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/13Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'École Supérieure d'Arts et Médias de Caen/Cherbourg (ESAM C2) - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/13Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'École Supérieure d'Arts et Médias de Caen/Cherbourg (ESAM C2) - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/14Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - Aide matérielle - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/15Amélioration des logements privés : Avenant n° 4 à la convention du PIG 2020-2025 (Programme d'Intérêt Général avec l'ANAH) - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/15Amélioration des logements privés : Avenant n° 4 à la convention du PIG 2020-2025 (Programme d'Intérêt Général avec l'ANAH) - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/16Gens du voyage - Règlements - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/17Convention d'objectifs 2023-2028 signée avec l'office de tourisme et des congrès Caen la mer Normandie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/17Convention d'objectifs 2023-2028 signée avec l'office de tourisme et des congrès Caen la mer Normandie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/18Aides à l'immobilier d'entreprise de Caen la mer - Modification du règlement d'intervention spécifique aux entreprises du tourisme - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/19Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS 2CG HASTINGS - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/19Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS 2CG HASTINGS - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/20Secteur Centre - Commune de Caen - Aménagement de la rue d'Auge - Adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/20Secteur Centre - Commune de Caen - Aménagement de la rue d'Auge - Adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/21Secteur centre - Commune de Caen - aménagement de l'espace public du quartier pietonnier du Vaugueux - Validation de l'avant-projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/21Secteur centre - Commune de Caen - aménagement de l'espace public du quartier pietonnier du Vaugueux - Validation de l'avant-projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/22Secteur centre - Commune de Caen - Requalification de la rue de la Délivrande - Concertation obligatoire - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/22Secteur centre - Commune de Caen - Requalification de la rue de la Délivrande - Concertation obligatoire - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/23Secteur centre - Commune de Caen - Requalification de la rue du General Moulin - Bilan de la concertation - Validation de l'avant projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/23Secteur centre - Commune de Caen - Requalification de la rue du General Moulin - Bilan de la concertation - Validation de l'avant projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/24Thue-et-Mue (commune déléguée de Bretteville l'Orgueilleuse) / Rots - Création d'une voie verte - Adoption d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage du département du Calvados vers la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/25Secteur Nord-Ouest - Carpiquet - Travaux d'aménagement d'accessibilité sur la route départementale 9 - Convention d'offre de concours par la société Bouygues immobilier a la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/25Secteur Nord-Ouest - Carpiquet - Travaux d'aménagement d'accessibilité sur la route départementale 9 - Convention d'offre de concours par la société Bouygues immobilier a la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/26Secteur Nord-Ouest - Carpiquet - Aménagement d'un plateau surélevé sur la route départementale 9 - Convention entre le conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/26Secteur Nord-Ouest - Carpiquet - Aménagement d'un plateau surélevé sur la route départementale 9 - Convention entre le conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/27Secteur Nord-Ouest et plaine mer - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Villons-les-Buissons, Cambes-en-Plaine et Saint-Contest - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/27Secteur Nord-Ouest et plaine mer - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Villons-les-Buissons, Cambes-en-Plaine et Saint-Contest - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/28Secteurs Nord-Ouest et Ouest - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Rots et d'Authie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/28Secteurs Nord-Ouest et Ouest - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Rots et d'Authie - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/29Secteur canal littoral - Ouistreham - Rue Alfred Thomas (amphitrite) - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/29Secteur canal littoral - Ouistreham - Rue Alfred Thomas (amphitrite) - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/30Presqu'Île - Caen et Mondeville - Transfert de voies dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/30Presqu'Île - Caen et Mondeville - Transfert de voies dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/31Secteur Hérouville Saint-Clair - Convention entre Caen la mer et Orange relative à la mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange et situés boulevard de la Paix, venelle de l'Embuche, et rue des Sources - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/32Secteurs centre et Nord-Ouest - Travaux de réaménagement du giratoire dit "rond-point du Débarquement" sur les routes départementales 401 et 22 situées sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Contest - convention entre le conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/33GEMAPI - Intention d'engagement dans une démarche "Programme d'Actions de Prévention des Inondations" (PAPI) - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/33GEMAPI - Intention d'engagement dans une démarche "Programme d'Actions de Prévention des Inondations" (PAPI) - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/34Bassin versant de la Seulles - rétablissement de la continuité écologique au niveau des buses sous la rd83 a Thaon - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/35Ouistreham - Quartier des Charmettes - rue Salvator Maxime - acquisition d'un terrain auprès de Monsieur QUESNEL pour passage de canalisations eaux pluviales et eaux usées - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/36Convention entre la communauté de communes Val Ès Dunes et la communauté urbaine Caen la mer relative au traitement des effluents de Banneville-la-Campagne à la station d'épuration de Sannerville - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/37Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Initial Service Textiles 1, rue de la Vigne - 14650 CARPIQUET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/38Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Laboratoires Gilbert, avenue du Général De Gaulle - 14200 Hérouville Saint-Clair - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/38Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Laboratoires Gilbert, avenue du Général De Gaulle - 14200 Hérouville Saint-Clair - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/39Création SPL Nautisme Caen-Ouistreham : Adhésion de la Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/40Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession du bâtiment 50 au profit de la société EVIK SAS - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/41Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL ALGPLAST - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/41Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL ALGPLAST - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/42Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL LOC'EVASION 14 - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/42Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL LOC'EVASION 14 - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/43Aide à l'immobilier d'entreprise PENVINS - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/44Attribution d'une subvention à la structure "Le Dôme - Relais d'Sciences" dans le cadre de la participation à la Fête de la science 2023 - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/45Subvention à l'association En Quête d'Avenir - Projet Metal Academy - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/46Zone d'activités de la Hogue à Bénouville - Rachat d'une bande de terrain à la société COTARD IMMO - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/47Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 3 conteneurs à déchets sur une opération de construction de logements par Caen la mer Habitat - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/47Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 3 conteneurs à déchets sur une opération de construction de logements par Caen la mer Habitat - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/48Subvention à la Chiffo, chantier d'insertion - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/49Fourrière animale - adhésion de Villers-Bocage et Les Loges - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/49Fourrière animale - adhésion de Villers-Bocage et Les Loges - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/50Fourrière animale - Convention de prêt de cage de trappe - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/50Fourrière animale - Convention de prêt de cage de trappe - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/51Projet tramway - Approbation du bilan de clôture et quitus donné à Tramcités en sa qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage de l'opération Tramway 2019 - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/52Aéroports de Normandie - Convention financière de partenariat pour les actions de promotion et de communication pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/52Aéroports de Normandie - Convention financière de partenariat pour les actions de promotion et de communication pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/53Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/53Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/54Protocole transactionnel Contenur - Avenant n°1 - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/55Commission d'Indemnisation Amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'Indemnisation - Signature du Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/55Commission d'Indemnisation Amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'Indemnisation - Signature du Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/56Dénomination du nouveau Palais des sports de Caen la Mer - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/56Dénomination du nouveau Palais des sports de Caen la Mer - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/57Café des Images - Versement d'une subvention exceptionnelle au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/57Café des Images - Versement d'une subvention exceptionnelle au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/58Direction de la culture - Réseau de Lecture Publique - Convention de participation au Réseau de Lecture Publique - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023
B-2023-06-29/58Direction de la culture - Réseau de Lecture Publique - Convention de participation au Réseau de Lecture Publique - Délibération - Annexe04/07/202304/07/2023